Les procédures alternatives aux poursuites - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Les procédures alternatives aux poursuites

Résumé

Essai de théorie générale

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245037, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245037 , version 1

Citer

Muriel Giacopelli. Les procédures alternatives aux poursuites. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 03, pp.505. ⟨halshs-02245037⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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