Du harcèlement moral par nos élus... - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Du harcèlement moral par nos élus...

Résumé

(Crim., 22 novembre 2011, n° 11-80.935, non publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245038, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245038 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Du harcèlement moral par nos élus.... Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 03, pp.547. ⟨halshs-02245038⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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