Délit d'initié : la présumée « mauvaise foi » d'un investisseur - HAL Access content directly
Journal articles Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Year : 2012

Délit d'initié : la présumée « mauvaise foi » d'un investisseur

Frederic Stasiak

Abstract

CEDH, 6 octobre 2011, n° 50425/06, Soros c/ France, D. 2012. 199, obs. O. Bachelet, note D. Zerouki-Cottin ; ibid. 2011. 2823, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, S. Mirabail et T. Potaszkin ; ibid. 2012. 1698, obs. C. Mascala ; AJ pénal 2012. 156, note J. Lasserre Capdeville ; Rev. sociétés 2012. 180, note H. Matsopoulou ; cette Revue 2012. 252, obs. D. Roets ; Bull. Joly bourse, janvier 2012, p.11, note J. Morel-Maroger

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Law
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Dates and versions

halshs-02245044, version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02245044 , version 1

Cite

Frederic Stasiak. Délit d'initié : la présumée « mauvaise foi » d'un investisseur. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 03, pp.580. ⟨halshs-02245044⟩
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