Loi relative aux recherches impliquant la personne humaine
Résumé
(Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02245079
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:11:45
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245079 , version 1
Citer
Guillaume Beaussonie. Loi relative aux recherches impliquant la personne humaine. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 04, pp.903. ⟨halshs-02245079⟩
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