Loi relative aux recherches impliquant la personne humaine - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

Loi relative aux recherches impliquant la personne humaine

Résumé

(Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245079 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245079 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Loi relative aux recherches impliquant la personne humaine. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 04, pp.903. ⟨halshs-02245079⟩

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