Loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

Loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Résumé

(Loi n° 2012-304 du 6 mars 2012)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245080

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:11:45

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245080 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245080 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 04, pp.904. ⟨halshs-02245080⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More