De l'apport combiné, et insuffisant, d'un acte de mise en accusation et des questions posées au jury. Article 6§ 1 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

De l'apport combiné, et insuffisant, d'un acte de mise en accusation et des questions posées au jury. Article 6§ 1

Jean Danet

Résumé

(CEDH, 10 janvier 2013, n° 61198/08, Agnelet c/ France, D. 2013. 615, et les obs., note J.-F. Renucci ; infra p. 158, obs. J.-P. Marguénaud)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245101 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245101 , version 1

Citer

Jean Danet. De l'apport combiné, et insuffisant, d'un acte de mise en accusation et des questions posées au jury. Article 6§ 1. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 01, pp.112. ⟨halshs-02245101⟩
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