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Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

Infractions de droit commun et droit pénal boursier

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340

Résumé

(Paris, pôle 5, ch. 12, 24 octobre 2012, n° 11/00404, Jérôme Kerviel c./ M.P., Bull. Joly bourse 2013. 87, note N. Rontchevsky)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245119, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245119 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. Infractions de droit commun et droit pénal boursier. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 02, pp.381. ⟨halshs-02245119⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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