Renforcement de la lutte contre le terrorisme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

Renforcement de la lutte contre le terrorisme

Résumé

(Loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, JO n° 0298 du 22 décembre 2012, p. 20281)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245123, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245123 , version 1

Citer

Catelan Nicolas. Renforcement de la lutte contre le terrorisme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 02, pp.417. ⟨halshs-02245123⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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