La convocation par procès verbal jugée inopportune, une décision aux risques du tribunal ou l'histoire d'un revirement mal inspiré (C. pr. pén., art. 397-2 al. 2) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

La convocation par procès verbal jugée inopportune, une décision aux risques du tribunal ou l'histoire d'un revirement mal inspiré (C. pr. pén., art. 397-2 al. 2)

Jean Danet

Résumé

(Crim., 10 juillet 2013, n° 13-81.599, à paraître au bulletin)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245136 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245136 , version 1

Citer

Jean Danet. La convocation par procès verbal jugée inopportune, une décision aux risques du tribunal ou l'histoire d'un revirement mal inspiré (C. pr. pén., art. 397-2 al. 2). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 03, pp.596. ⟨halshs-02245136⟩
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