La qualification pénale des faits - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

La qualification pénale des faits

Résumé

par Eudoxie Gallardo, préparée sous la direction de M le Professeur Philippe Bonfils, soutenue le 11 octobre 2011 à Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245153, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245153 , version 1

Citer

Eudoxie Gallardo. La qualification pénale des faits. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 04, pp.986. ⟨halshs-02245153⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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