Une demande de dommages et intérêts n'est pas constitutive d'une manipulation de cours - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Une demande de dommages et intérêts n'est pas constitutive d'une manipulation de cours

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340
Institut François Gény

Résumé

(Crim., 27 mars 2013, n° 12-81.047, Bull. crim. 2013, n° 73, p. 70 ; D. 2013. 906 ; AJ pénal 2013. 343, obs. J. Gallois, Gaz. Pal., 11 avr. 2013 n° 101, p. 25 ; Bull. Joly Bourse, 1er juin 2013 n° 6, p. 281, note J. Lasserre-Cadpdeville ; LPA, 24 juin 2013 n° 125, p. 4, chron. M.-E. Boursier ; JCP E 2013, n° 4, 1028, chron. R. Salomon ; RD banc. fin. 2013, comm. 144, P. Pailler ; JCP 2013. Doctr. 1032, obs. M. Véron ; Dr. pénal n° 6, juin 2013, comm. 94, obs. J.-H. Robert)

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Dates et versions

halshs-02245173 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245173 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. Une demande de dommages et intérêts n'est pas constitutive d'une manipulation de cours. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.89. ⟨halshs-02245173⟩

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