Mise à exécution des décisions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Mise à exécution des décisions

Eudoxie Gallardo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 981591
  • IdRef : 129422711
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

(Note d'instruction du 29 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'article 12-3 de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, NOR : JUSF1320400N, BOMJ, n° 2013-08, du 30 août 2013)

Mots clés

ENFANCE DELINQUANTE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245203

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:13:43

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245203 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245203 , version 1

Citer

Eudoxie Gallardo. Mise à exécution des décisions. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 02, pp.392. ⟨halshs-02245203⟩

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