Rebondissement sur la structure matérielle des infractions sexuelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

Rebondissement sur la structure matérielle des infractions sexuelles

Résumé

(Cons. const., 6 février 2015, n° 2014-448 QPC, D. 2015. 324, JO 8 févr., p. 2326)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245247 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245247 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Rebondissement sur la structure matérielle des infractions sexuelles. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 01, pp.86. ⟨halshs-02245247⟩
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