2. Retour sur le principe de la loyauté des preuves - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

2. Retour sur le principe de la loyauté des preuves

Pierre-Jérôme Delage
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1174909
  • IdRef : 171358562

Résumé

Fait partie de l'article d'André Giudicelli , « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015/1 (N° 1), p. 115-125. DOI : 10.3917/rsc.1501.0115. URL : https://www.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2015-1-page-115.htm.

Plan :
I. Principes directeurs de la procédure pénale
1. L'impartialité personnelle d'une magistrate questionnée par son engagement associatif. (Crim., 13 janvier 2015, n° 12-87.059, publié au Bulletin, D. 2015. 157, obs. C. C. cass.)
2. Retour sur le principe de la loyauté des preuves. (Cass., ass. plén., 6 mars 2015, n° 14-84.339, publié au Bulletin, D. 2015. 711, obs. S. Fucini, note J. Pradel ; Gaz. Pal. 21 mars 2015. 10, note S. Raoult. ; Crim., 4 février 2015, n° 14-90.048, publié au Bulletin, AJ pénal 2015. 139, note J. Lasserre Capdeville)

II. Action publique
3. Prescription de l'action publique : suspendre un délai qui n'a pas commencé à courir c'est… ?

III. Enquête et instruction
4. Validité de géolocalisations antérieures au complètement du code de procédure pénale.(Crim., 6 janvier 2015, 3 arrêts, nos 14-84.694, 14-85.528, 14-84.822, publiés au Bulletin, D. 2015. 160)
5. Sonorisation de locaux de garde à vue
6. Testing.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245253 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245253 , version 1

Citer

Pierre-Jérôme Delage. 2. Retour sur le principe de la loyauté des preuves : Cass., ass. plén., 6 mars 2015, n° 14-84.339, publié au Bulletin, D. 2015. 711, obs. S. Fucini, note J. Pradel ; Gaz. Pal. 21 mars 2015. 10, note S. Raoult. ; Crim., 4 février 2015, n° 14-90.048, publié au Bulletin, AJ pénal 2015. 139, note J. Lasserre Capdeville. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 1 (01), pp.117-121. ⟨halshs-02245253⟩
103 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More