Après le « FAED », le « STIC » et le « TAJ » passés à la moulinette européenne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

Après le « FAED », le « STIC » et le « TAJ » passés à la moulinette européenne

Résumé

(CEDH, 5e section, 18 septembre 2014, n° 21010/10, Brunet c/ France, AJDA 2014. 1796 ; D. 2014. 1880 ; AJ pénal 2014. 539, obs. G. Roussel)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245261, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245261 , version 1

Citer

Damien Roets. Après le « FAED », le « STIC » et le « TAJ » passés à la moulinette européenne. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 01, pp.165. ⟨halshs-02245261⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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