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Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

Cumul de poursuites pénales et administratives

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340

Résumé

(Cons. const., 18 mars 2015, n° 2014-453/454 QPC et 2015-462 QPC, D. 2015. 894, et les obs., note A.-V. Le Fur et D. Schmidt ; ibid. 874, point de vue O. Décima ; Rev. sociétés 2015. 380, note H. Matsopoulou ; Dr. sociétés 2015. 42, note R. Salomon ; Gaz. Pal. 2015. 7, note J.-M. Moulin ; ibid. 2015. 16, note E. Raschel ; ibid. 2015. 38, note S. Detraz ; RJDA 2015, n° 5, p. 339, note R. Vandermeeren ; Bull. Joly Bourse 2015. 204, n° 5, note Th. Bonneau ; AJDP 2015, n° 4, p. 172, note Ch. Mauro ; AJDP 2015, n° 4, p. 182, note J. Lasserre-Capdeville ; Dr. pénal 2015, comm. 56, obs. Fl. Creux Thomas ; JCP 2015, n° 13, 368, p. 605 note F. Sudre ; JCP 2015, n° 13, 369, p. 609, note J.-H. Robert ; RDBF 2015, n° 2, p. 47, note P. Pailller ; Banque et droit 2015, n° 160, p. 35, note A.-C. Rouaud ; RLDA 2015/105, n° 5611 et Bull. actu. Lamy Dr. pénal Aff. 2015, I, n° 151, note F. Stasiak)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245277, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245277 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. Cumul de poursuites pénales et administratives. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.374. ⟨halshs-02245277⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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