Infractions de droit commun en matière financière - Rebondissement dans l'affaire Kerviel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

Infractions de droit commun en matière financière - Rebondissement dans l'affaire Kerviel

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340
Institut François Gény

Résumé

(Crim. 19 mars 2014, n° 12-87.416, JCP E n° 18, mai 2014, 1234, note R. Mortier, JCP n° 15, avril 2014, 449, note V. Wester-Ouisse, D. 2014. 716, note Coustet T., D. 2014. 912, obs. J. Lasserre-Capdeville, Bull. Joly Bourse 2014 n° 5, p. 265, note N. Rontchevsky, Bull. Joly Bourse 2014 n° 6, p. 313, note D. Rebut, LPA 16 avril 2014, n° 76, p. 3 note E. de Lamaze ; RLDA 10/2014, n° 97, note F. Stasiak)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:14:59

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245278 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. Infractions de droit commun en matière financière - Rebondissement dans l'affaire Kerviel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.379. ⟨halshs-02245278⟩

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