Atteintes non intentionnelles à la vie et l'intégrité physique des malades : de la rigueur sans excès - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

Atteintes non intentionnelles à la vie et l'intégrité physique des malades : de la rigueur sans excès

Résumé

(Crim., 24 juin 2014, n° 13-84.542 ; Crim., 9 septembre 2014, n° 13-85.057 ; Crim., 23 septembre 2014, n° 13-85.592)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245281, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245281 , version 1

Citer

Patrick Mistretta. Atteintes non intentionnelles à la vie et l'intégrité physique des malades : de la rigueur sans excès. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.416. ⟨halshs-02245281⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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