Corruption - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

Corruption

Résumé

(Arrêté du 22 octobre 2014 portant agrément de l'association Transparency International France en vue de l'exercice des droits de la partie civile ; Arrêté du 19 février 2015 portant agrément de l'association Anticor, association contre la corruption en vue de l'exercice des droits de la partie civile ; Arrêté du 19 février 2015 portant agrément de l'association Sherpa en vue de l'exercice des droits de la partie civile)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245286 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245286 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Corruption. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.436. ⟨halshs-02245286⟩

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