L'homicide involontaire à la recherche de sa matérialité
Résumé
(Crim., 23 juin 2015, n° 13-86.922, publié au Bulletin ; D. 2015. 1443 ; Crim., 12 mai 2015, n° 13-80.345, publié au Bulletin ; AJCT 2015. 477, obs. Y. Mayaud)
Domaines
Droit
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