L'homosexualité en mémoire, ou de l'intérêt supérieur de la santé publique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

L'homosexualité en mémoire, ou de l'intérêt supérieur de la santé publique

Résumé

(Crim., 8 juillet 2015, n° 13-86.267, publié au Bulletin, D. 2015. 1541)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245296, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245296 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'homosexualité en mémoire, ou de l'intérêt supérieur de la santé publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 03, pp.651. ⟨halshs-02245296⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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