Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245329 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245329 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 04, pp.917. ⟨halshs-02245329⟩

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