Équité du procès, loyauté des preuves et droit au silence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Équité du procès, loyauté des preuves et droit au silence

Résumé

(Cass., ass. plén., 6 mars 2015, n° 14-84.339, D. 2015. 711, obs. S. Fucini, note J. Pradel ; ibid. 1738, obs. J. Pradel ; AJ pénal 2015. 362, note C. Girault ; RSC 2015. 117, obs. P.-J. Delage) -

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Dates et versions

halshs-02245334 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245334 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. Équité du procès, loyauté des preuves et droit au silence. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 04, pp.971. ⟨halshs-02245334⟩

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