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Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Recommander n'est pas communiquer

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340

Résumé

(CE 10 juillet 2015, n° 369454, au Lebon ; RTDF, 2015, n° 3, p. 96)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245373, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245373 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. Recommander n'est pas communiquer. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 02, pp.303. ⟨halshs-02245373⟩
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Dernière date de mise à jour le 16/06/2024
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