Affaire du Médiator® : on ne trompe pas la Cour de cassation… - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Affaire du Médiator® : on ne trompe pas la Cour de cassation…

Résumé

(Crim. 2 février 2016, n° 15-84.356)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245380, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245380 , version 1

Citer

Patrick Mistretta. Affaire du Médiator® : on ne trompe pas la Cour de cassation…. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 02, pp.356. ⟨halshs-02245380⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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