Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

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https://shs.hal.science/halshs-02245421

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:17:25

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02245421 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245421 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 04, pp.827. ⟨halshs-02245421⟩

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