La question du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales : tango jurisprudentiel à Strasbourg - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

La question du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales : tango jurisprudentiel à Strasbourg

Résumé

(CEDH, gr. ch., 15 nov. 2016, nos 24130/11 et 29758/11, A. et B. c/ Norvège, AJDA 2016. 2190 ; D. 2017. 128, obs. J.-F. Renucci et A. Renucci ; AJ pénal 2017. 45, obs. M. Robert)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245437, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245437 , version 1

Citer

Damien Roets. La question du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales : tango jurisprudentiel à Strasbourg. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 01, pp.134. ⟨halshs-02245437⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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