La question du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales : tango jurisprudentiel à Strasbourg - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

La question du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales : tango jurisprudentiel à Strasbourg

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792218
  • IdRef : 057525676
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

(CEDH, gr. ch., 15 nov. 2016, nos 24130/11 et 29758/11, A. et B. c/ Norvège, AJDA 2016. 2190 ; D. 2017. 128, obs. J.-F. Renucci et A. Renucci ; AJ pénal 2017. 45, obs. M. Robert)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245437

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:17:44

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245437 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245437 , version 1

Citer

Damien Roets. La question du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales : tango jurisprudentiel à Strasbourg. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 01, pp.134. ⟨halshs-02245437⟩

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