La validité substantielle de la norme pénale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

La validité substantielle de la norme pénale

Résumé

par Marthe Bouchet, préparée sous la direction de Monsieur le Professeur Yves Mayaud, soutenue le 15 novembre 2016 à l'Université Paris II

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245441, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245441 , version 1

Citer

Marthe Bouchet. La validité substantielle de la norme pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 01, pp.189. ⟨halshs-02245441⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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