La validité substantielle de la norme pénale
Résumé
par Marthe Bouchet, préparée sous la direction de Monsieur le Professeur Yves Mayaud, soutenue le 15 novembre 2016 à l'Université Paris II
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02245441
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:17:47
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245441 , version 1
Citer
Marthe Bouchet. La validité substantielle de la norme pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 01, pp.189. ⟨halshs-02245441⟩
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