L'appréciation de la faute pénale d'imprudence en droit français contemporain - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

L'appréciation de la faute pénale d'imprudence en droit français contemporain

Alain Sériaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791457
  • IdRef : 028300920
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

RESPONSABILITE PENALE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245444

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:17:50

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02245444 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245444 , version 1

Citer

Alain Sériaux. L'appréciation de la faute pénale d'imprudence en droit français contemporain. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 02, pp.231. ⟨halshs-02245444⟩

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