Durée raisonnable d'une détention provisoire
Résumé
(Crim. 23 août 2017, nos 17-83.387 et 17-83.392)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02245509
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:18:45
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245509 , version 1
Citer
Jean-François Renucci. Durée raisonnable d'une détention provisoire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 04, pp.805. ⟨halshs-02245509⟩
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