Qu'est-ce qu'une circonstance aggravante ? À propos de la requalification de violences avec arme en violences mortelles… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Qu'est-ce qu'une circonstance aggravante ? À propos de la requalification de violences avec arme en violences mortelles…

Résumé

(Crim. 29 nov. 2017, n° 17-80.224, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245551 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245551 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Qu'est-ce qu'une circonstance aggravante ? À propos de la requalification de violences avec arme en violences mortelles…. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.424. ⟨halshs-02245551⟩
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More