Sac de « nœuds » bis in idem : cumul de sanctions pénales et disciplinaires en droit français (bis) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Sac de « nœuds » bis in idem : cumul de sanctions pénales et disciplinaires en droit français (bis)

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340
Institut François Gény

Résumé

(Crim. 20 déc. 2017, n° 17-82.470, RDBF 2018, n° 2, comm. 55, P. Pailler)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245568

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:19:40

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245568 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245568 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. Sac de « nœuds » bis in idem : cumul de sanctions pénales et disciplinaires en droit français (bis). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.522. ⟨halshs-02245568⟩

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