L'incitation de mineurs à participer à un groupement terroriste - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

L'incitation de mineurs à participer à un groupement terroriste

Résumé

(Loi n° 2017-1510 du 30 oct. 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, art. 10)

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245571, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245571 , version 1

Citer

François Rousseau. L'incitation de mineurs à participer à un groupement terroriste. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.533. ⟨halshs-02245571⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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