L'incitation de mineurs à participer à un groupement terroriste
Résumé
(Loi n° 2017-1510 du 30 oct. 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, art. 10)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02245571
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:19:43
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245571 , version 1
Citer
François Rousseau. L'incitation de mineurs à participer à un groupement terroriste. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.533. ⟨halshs-02245571⟩
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