Où la nomination d'un mandataire de justice provoque des difficultés d'ordre contractuel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1990

Où la nomination d'un mandataire de justice provoque des difficultés d'ordre contractuel

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245651, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245651 , version 1

Citer

Jacques Mestre. Où la nomination d'un mandataire de justice provoque des difficultés d'ordre contractuel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1990, 02, pp.275. ⟨halshs-02245651⟩

Collections

UNIV-AMU
16 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus