De quelques nouvelles avancées de l'obligation de renseignement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1990

De quelques nouvelles avancées de l'obligation de renseignement

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245670 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245670 , version 1

Citer

Jacques Mestre. De quelques nouvelles avancées de l'obligation de renseignement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1990, 03, pp.465. ⟨halshs-02245670⟩

Collections

UNIV-AMU
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More