Dernières nouvelles sur le front des clauses abusives - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1990

Dernières nouvelles sur le front des clauses abusives

Jacques Mestre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794304
  • IdRef : 027025403
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:21:16

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Dates et versions

halshs-02245674 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245674 , version 1

Citer

Jacques Mestre. Dernières nouvelles sur le front des clauses abusives. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1990, 03, pp.474. ⟨halshs-02245674⟩

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