Recours des coauteurs d'un accident : il peut être subrogatoire et autorise alors le solvens à se prévaloir de la loi de 1985 (revirement de jurisprudence) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1991

Recours des coauteurs d'un accident : il peut être subrogatoire et autorise alors le solvens à se prévaloir de la loi de 1985 (revirement de jurisprudence)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245763, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245763 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Recours des coauteurs d'un accident : il peut être subrogatoire et autorise alors le solvens à se prévaloir de la loi de 1985 (revirement de jurisprudence). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, 03, pp.552. ⟨halshs-02245763⟩
15 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus