Le sort des contrats conclus au mépris d'une simple règle morale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1992

Le sort des contrats conclus au mépris d'une simple règle morale

Jacques Mestre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794304
  • IdRef : 027025403
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245839

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:40:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245839 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245839 , version 1

Citer

Jacques Mestre. Le sort des contrats conclus au mépris d'une simple règle morale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 02, pp.385. ⟨halshs-02245839⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More