La notion juridique de patrimoine - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1994

La notion juridique de patrimoine

Résumé

Brèves notations civilistes sur le verbe avoir

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246109, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246109 , version 1

Citer

Alain Sériaux. La notion juridique de patrimoine. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, 04, pp.801. ⟨halshs-02246109⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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