L'obligation de sécurité de résultat du chirurgien-dentiste dans la fourniture d'un appareil dangereux et la notion de « défaut » (de sécurité) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1995

L'obligation de sécurité de résultat du chirurgien-dentiste dans la fourniture d'un appareil dangereux et la notion de « défaut » (de sécurité)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02246188, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246188 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'obligation de sécurité de résultat du chirurgien-dentiste dans la fourniture d'un appareil dangereux et la notion de « défaut » (de sécurité). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 02, pp.375. ⟨halshs-02246188⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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