Quant à la volonté de nover, elle doit être dénuée de toute équivoque - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Quant à la volonté de nover, elle doit être dénuée de toute équivoque

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246349 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246349 , version 1

Citer

Jacques Mestre. Quant à la volonté de nover, elle doit être dénuée de toute équivoque. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 03, pp.618. ⟨halshs-02246349⟩

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