Gage d'instruments financiers. Constitution. Déclaration. Subrogation. Les effets de la réforme du 2 juillet 1996 sur la jurisprudence récente relative au gage de valeurs mobilières - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Gage d'instruments financiers. Constitution. Déclaration. Subrogation. Les effets de la réforme du 2 juillet 1996 sur la jurisprudence récente relative au gage de valeurs mobilières

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02246395, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246395 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Gage d'instruments financiers. Constitution. Déclaration. Subrogation. Les effets de la réforme du 2 juillet 1996 sur la jurisprudence récente relative au gage de valeurs mobilières. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 04, pp.952. ⟨halshs-02246395⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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