L'acquisition par le tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui d'un droit direct contre le promettant s'accompagne-t-elle de la libération corrélative du stipulant ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

L'acquisition par le tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui d'un droit direct contre le promettant s'accompagne-t-elle de la libération corrélative du stipulant ?

Jacques Mestre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794304
  • IdRef : 027025403
Aix Marseille Université
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Citer

Jacques Mestre. L'acquisition par le tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui d'un droit direct contre le promettant s'accompagne-t-elle de la libération corrélative du stipulant ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 01, pp.122. ⟨halshs-02246423⟩

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