L'article 1131 du code civil au service de la lutte contre les clauses abusives dans les relations entre professionnels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

L'article 1131 du code civil au service de la lutte contre les clauses abusives dans les relations entre professionnels

Jacques Mestre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794304
  • IdRef : 027025403
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246460

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:50:27

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246460 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246460 , version 1

Citer

Jacques Mestre. L'article 1131 du code civil au service de la lutte contre les clauses abusives dans les relations entre professionnels. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 02, pp.418. ⟨halshs-02246460⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More