Réglementation des prélèvements d'organes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

Réglementation des prélèvements d'organes

Résumé

Décret n° 97-306 du 1er avril 1997 relatif aux conditions d'autorisation des établissements de santé effectuant des prélèvements d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décret en Conseil d'Etat) (JO 6 avr. 1997, p. 5272). Décret n° 97-704 du 30 mai 1997 relatif au registre national automatisé des refus de prélèvement sur une personne décédée d'organes, de tissus et de cellules et modifiant le code de la santé publique (Deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (JO 3 juin 1997, p. 8897)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02246533, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246533 , version 1

Citer

Thierry Revet. Réglementation des prélèvements d'organes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 03, pp.769. ⟨halshs-02246533⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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