Le subrogé face aux paiements effectués par le débiteur antérieurement ou postérieurement à la subrogation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

Le subrogé face aux paiements effectués par le débiteur antérieurement ou postérieurement à la subrogation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246558, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246558 , version 1

Citer

Jacques Mestre. Le subrogé face aux paiements effectués par le débiteur antérieurement ou postérieurement à la subrogation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 04, pp.938. ⟨halshs-02246558⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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