L'obligation de cohérence contractuelle, arme efficace contre l'encombrement des rôles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1999

L'obligation de cohérence contractuelle, arme efficace contre l'encombrement des rôles

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02246883, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246883 , version 1

Citer

Jacques Mestre. L'obligation de cohérence contractuelle, arme efficace contre l'encombrement des rôles. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 04, pp.838. ⟨halshs-02246883⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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