Fondement du recours du maître de l'ouvrage contre les constructeurs : après le revirement la perplexité ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Fondement du recours du maître de l'ouvrage contre les constructeurs : après le revirement la perplexité !

Résumé

(Civ. 3e, 21 juill. 1999, 3 arrêts, Bull. civ. III, n° 182 ; Resp. civ. et assur. 1999. chron.23 par H. Groutel)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246920, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246920 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Fondement du recours du maître de l'ouvrage contre les constructeurs : après le revirement la perplexité !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 01, pp.120. ⟨halshs-02246920⟩
14 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus